Facture électronique : où en est-on en octobre 2026 ?

Ce qui est déjà obligatoire

Depuis le 1er septembre 2026, toute entreprise assujettie à la TVA établie en France doit être en mesure de recevoir des factures électroniques via une plateforme agréée. Concrètement, vos fournisseurs grandes entreprises et ETI, eux-mêmes tenus d'émettre en électronique depuis cette date, vous adressent déjà leurs factures par ce canal.

Si vous n'avez pas encore choisi de plateforme, vos factures peuvent transiter par la plateforme publique de rattachement, mais vous ne les verrez pas dans votre logiciel. C'est le premier point à régler.

Ce qui arrive en septembre 2027

À compter du 1er septembre 2027, l'obligation d'émettre en électronique s'étend aux PME, TPE et micro-entreprises, ainsi que l'e-reporting, c'est-à-dire la transmission des données de transaction (ventes aux particuliers, opérations internationales) à l'administration.

Ce que nous mettons en place pour nos clients

• Choix de la plateforme agréée, intégrée à Pennylane pour nos clients qui y sont déjà
• Paramétrage des mentions obligatoires : SIREN du client, adresse de livraison, catégorie d'opération
• Formation de la personne qui facture au cabinet ou chez vous
• Vérification que vos factures d'achat remontent bien dans la comptabilité

Le calendrier a déjà été reporté plusieurs fois ; les dates ci-dessus sont celles en vigueur à la date de cet article. Nous les mettons à jour à chaque loi de finances.

Cet article est une information générale à la date de sa publication ; il ne remplace pas une analyse de votre situation. Contactez-nous pour un conseil personnalisé.