TVA en restauration : les trois taux et les pièges courants

Les trois taux

• 10 % : ventes à consommer sur place et ventes à emporter de produits destinés à une consommation immédiate (sandwich, plat chaud, boissons non alcoolisées servies au verre)
• 5,5 % : produits alimentaires vendus à emporter et non destinés à une consommation immédiate (pâtisserie en boîte, bouteille d'eau fermée, plats à réchauffer)
• 20 % : boissons alcoolisées, sur place comme à emporter

Les pièges que nous rencontrons

Le menu à prix unique. Un menu qui comprend une boisson alcoolisée doit être ventilé entre 10 % et 20 %. La caisse doit le faire automatiquement, sinon l'administration reconstitue.

La livraison. Une pizza livrée est à 10 % ; une bouteille de vin livrée avec est à 20 %. Les plateformes de livraison envoient des relevés où la TVA n'est pas toujours celle que vous avez collectée.

Les achats. La TVA déductible sur les achats alimentaires est le plus souvent à 5,5 %, mais certains produits sont à 10 % ou 20 %. Un fournisseur qui se trompe vous fait perdre de la déduction.

Ce que nous vérifions chaque mois

Le rapprochement entre les Z de caisse, les relevés des plateformes et les encaissements bancaires, puis la cohérence des taux déclarés par rapport à votre activité. C'est la première chose que regarde un vérificateur dans un restaurant.

Cet article est une information générale à la date de sa publication ; il ne remplace pas une analyse de votre situation. Contactez-nous pour un conseil personnalisé.